Internet responsable

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Consultez le site “Internet responsable” sur Eduscol et les fiches Légamédia “Internet responsable”.

Sélection de ressources :

 Le blog et la loi

Avant de créer un blog dans un établissement scolaire, il est nécessaire également de bien connaître la législation en vigueur.
Ci dessous des éléments tirés du site « Savoir CDi » :

  1. Faut-il déclarer son blog ?
    La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a précisé les règles qui sont applicables aux blogs  : http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/blogs-la-loi-informatique-et-libertes-sapplique-mais-ils-sont-dispenses-de-declaration-a-la-c/
    La loi Informatique et Libertés s’applique aux blogs au même titre que les autres publications sur le web. Mais leurs créateurs sont dispensés de déclaration, vu le nombre très important de pages publiées. Néanmoins, un certain nombre de règles, d’ordre éthique, sont à respecter.
  2. La responsabilité de l’éditeur
    L’éditeur doit surveiller les commentaires qui figurent sur son blog, afin d’éviter d’éventuels « débordements » (ce qui pose la question de la modération). L’anonymat  total n’est pas souhaitable sur les blogs car on doit pouvoir retrouver facilement les  personnes qui alimentent les notes. Il est ainsi recommandé d’adopter un pseudonyme.
    Il est conseillé de mettre en place un accès restreint aux blogs -en particulier pour les blogs personnels- afin d’éviter une mauvaise utilisation des données qui y figurent (les photographies, par exemple).
    L’éditeur doit assurer la protection des données sensibles (dans les domaines de la santé, des orientations politiques, etc.).
    Les données concernant les personnes ne peuvent être publiées qu’après accord de ces dernières. L’éditeur doit, en outre, pouvoir garantir le droit d’accès, de rectification et d’opposition aux personnes qui le souhaitent.
  3. La protection des mineurs
    Elle s’applique dans les mêmes conditions que pour toute autre publication.
    Une série de documents donnant des conseils sur les aspects juridiques d’Internet et les  jeunes internautes est disponible en ligne. La sélection présentée ci-dessous n’est pas exhaustive !

    • Le site Protection des mineurs proposé par la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI) est consacré à la protection des mineurs dans le domaine d’Internet : http://www.mineurs.fr/
    • Le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)  : http://www.cnil.fr/
    • Le site Forum des droits sur l’internet(organisme indépendant de statut associatif) propose des guides téléchargeables consacrés au « bon usage » d’Internet :
      • Guide pour les @dos « Internet et moi »: le guide délivre une foule de conseils sur les principaux usages que font les ados de l’internet et propose un quiz en 10 questions.
      • Espace parents : trouver des réponses pour accompagner ses enfants dans l’usage qu’ils font d’Internet.

    Des documents traitent plus spécifiquement des aspects juridiques des blogs. En voici une sélection :

    • Le Forum des droits sur l’internet propose un dossier téléchargeable intitulé « Je blogue tranquille » consacré aux usages et aux règles applicables aux blogs : http://www.foruminternet.org/particuliers/guides/guide-pratique-je-blogue-tranquille.html
    • Le site du CLEMI (Centre de Liaison de l’Enseignement et des Médias d’Information) propose :

      NB : les informations relatives aux données utilisateurs, en lien avec la déclaration faîtes à la CNIL, notamment la gestion des mots de passe et adresses de courriel, doivent être accessibles via l’interface “Utilisateurs”, à chaque utilisateur pour consultation/modification, y compris pour vos élèves mineurs.

    • En conséquence, chaque utilisateur (élèves mineurs compris) pourra à tout moment, et en toute légitimité, modifier ses informations et mots de passe.
    • Cependant, en cas d’oubli/perte, il vous est toujours possible, en tant qu’administrateur, et en en informant l’élève, de lui proposer un mot de passe provisoire, à changer rapidement.
    • Il est donc fortement conseillé, d’informer les parents de l’usage que vous faîtes des blogs dans le cadre de vos pratiques pédagogiques, et de leur faire signer des autorisations liées aux droits à l’image pour la durée de l’année scolaire.
  4. Elaborer une charte :
    L’élaboration d’une charte reste un bon moyen de sensibiliser les élèves à une utilisation correcte des blogs. Ce document, signé par les élèves en début d’année scolaire, précise en général la charte graphique, les critères de publication (le contenu) du blog, ainsi que les règles de bonne conduite (la forme). Voir nos modèles de chartes élèves d’usage de l’Internet et des services multimédia en écoles, collèges, lycées.