Annonces faites au congrès des maires

Lors du congrès des maires, qui s’est déroulé du 19 au 21 novembre 2013, Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale ont fait plusieurs annonces dont les contours sont précisés dans un courrier à destination des recteurs et DASEN le 25 novembre :

  • Le fonds d’amorçage  est prorogé pour l’année scolaire 2014-2015. Il concerne les communes qui mettront en œuvre la réforme à la rentrée 2014 et celles qui l’ont appliquée dès septembre 2013.
  • Une expérimentation visant à étendre le financement des CAF à l’ensemble des activités périscolaires dans le cadre d’accueils de loisirs déclarés, avec des taux d’encadrement dérogatoires ou on, sans la limite des trois heures.
  • Un calendrier permettant de laisser le maximum de temps aux communes pour l’élaboration de leur proposition d’organisation horaire. Pour mémoire, en Haute-Vienne, les propositions doivent être soumises aux inspecteurs de l’éducation nationale avant le 31 décembre afin de permettre, le cas échéant,  la mise en œuvre de concertations complémentaires visant à élaborer une proposition définitive pour la fin du mois de janvier.
  • L’adaptation des modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires aux plus jeunes >> recommandations ministérielles
  • L’identification de personnels référents chargés d’apporter tout élément d’information ou d’aide à la décision aux collectivités, dans un délai resserré.

Le guide pratique à destination des maires actualisé

Le Ministère de l’éducation nationale publie un second guide pratique, enrichi des retours d’expériences des collectivités qui ont installé la semaine de 4,5 jours dès 2013 et des dispositifs créés depuis mars 2013 (circulaire PEDT, décret du 2 août sur l’assouplissement des taux d’encadrement…).

Par rapport à sa version précédente, les modalités d’élaboration des organisations horaires et des projets éducatifs territoriaux ont été actualisées.

Par ailleurs, la partie concernant les modalités d’accueil pour les temps périscolaire (page 26 et suivantes) a été amendée. En substance, deux types d’accueil peuvent être envisagés :

  • un mode d’accueil hors ALSH (pas de déclaration préalable auprès de la DDCSPP ni financement CAF mobilisable) – la commune fixe les conditions d’encadrement (taux et qualification) dans le respect des règlementations existantes (notamment pour las activités sportives),
  • dans le cadre d‘un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) déclaré auprès de la DDCSPP (contact en Haute-Vienne : Fabienne Billonnaud – fabienne.billonnaud@haute-vienne.gouv.fr) – les communes peuvent bénéficier de la prestation spécifique de la CAF si les ALSH sont déclarés selon les normes prévues par le cade de l’action sociale et des familles (règlementation constante) ou s’ils mobilisent , à titre expérimental et dans le cadre d’un PEDT, les dérogations prévues par le décret du 2 août : 1h d’activité par jour de fonctionnement (au lieu de 2h), taux d’encadrement assoupli (1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans et 18 enfants de plus de 6 ans au lieu de un pour 10/14), prise en compte des intervenants ponctuels pour le calcul du taux d’encadrement et gratuite possible.

En annexe, des exemples d’organisations horaires en lien avec les activités proposées illustrent l’ensemble de la démarche.

Le guide sera mis à jour régulièrement, il est téléchargeable sur le site du Ministère de l’Éducation Nationale.

 

Les prochaines échéances…

Jusqu’au 31 décembre 2013, les communes, EPCI ou conseil d’école sollicitent l’avis de l’IEN de circonscription sur la proposition d’organisation de la semaine scolaire. Si l’avis est favorable, la proposition est transmise à la DASEN.
>> des exemples d’organisations horaires présentés en Haute Vienne>> les documents types pour transmettre la proposition
Si l’avis est assorti de recommandations, est défavorable ou si plusieurs propositions ont été formulées pour la même école, l’IEN se rapproche des parties et les accompagne pour finaliser leur proposition d’organisation. Cette proposition amendée sera ensuite transmise à la DASEN.
Si le projet appelle une demande de dérogation (demi-journée supplémentaire, amplitude horaire, taux d’encadrement), il doit être justifié par l’avant projet éducatif territorial.
>> le projet éducatif territorial

Dès réception des propositions définitive, et avant fin janvier, la DASEN arrête l’organisation du temps scolaire. Un document récapitulatif est transmis aux communes concernées et au Conseil général pour formuler un avis éventuel.

En février 2014, le CDEN se réunit et annexe les horaires de chaque école au règlement type départemental.

Au printemps 2014, les communes, EPCI et écoles affinent l’organisation des temps scolaires et périscolaires. Le cas échéant, ils mobilisent le groupe d’appui départemental pour l’élaboration du PEDT, qui pourra être finalisé pendant l’année scolaire 2013-2014.

Publication de la circulaire d’application des nouveaux rythmes scolaires

La circulaire relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires, a été publiée.

Elle accompagnera les personnels de l’éducation nationale dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Adressée aux personnels de l’éducation nationale, elle précise les modalités d’application du décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publié le 26 janvier dernier.

La circulaire présente ainsi les nouveaux rythmes (principe général d’organisation de la semaine scolaire), leurs modalités de mise en œuvre et apporte les précisions nécessaires sur la mise en place et le contenu des activités pédagogiques complémentaires. Elle donne les grandes lignes du projet éducatif territorial (PEDT) qui vise à articuler au mieux temps scolaire et périscolaire.

La circulaire indique également le rôle des directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN) qui seront les garants de la cohérence et de l’harmonisation des projets d’organisation du temps scolaire des écoles dans le département.

Voir la circulaire N°2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires

 

Le guide pratique pour accompagner la réforme des rythmes scolaires

Le Ministère de l’éducation nationale édite un guide pratique à destination des collectivités pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Bâti sur la base des questions issues des concertations locales, le guide propose des éléments pratiques pour la définition de l’organisation de la semaine scolaire, les modalités d’adaptations locales, en concertation avec les équipes enseignantes, le calendrier ou encore l’élaboration du projet éducatif territorial.

Guide pratique pour la mise en œuvre des rythmes scolaires

La règlementation

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 précise les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à partir de 2013.

Les principes

  • 24 heures d’enseignement hebdomadaires, réparties sur 4 jours et demi, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin,
  • la durée maximale d’une journée ne peut excéder 5h30, 3h30 par demi-journée,
  • la pause méridienne dure au moins 1h30,
  • l’aide personnalisée (APE) est remplacée par des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage, une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école et, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial.

Les dérogations

L’organisation de la semaine scolaire est fixée par le DASEN, dans le règlement type départemental. Le Conseil d’école, le Maire de la commune ou le Président de l’EPCI intéressé peut transmettre une demande de dérogation modifiant l’organisation de la semaine scolaire au DASEN, après avoir recueilli l’avis de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale en charge de la circonscription.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d’organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. Cet avis est réputé acquis en l’absence de notification au directeur académique des services de l’éducation nationale d’un avis exprès dans un délai de quinze jours à compter de la saisine.

Le DASEN se prononce sur les demandes de dérogation en s’assurant :

  • du respect des principes posés au niveau national,
  • de la cohérence entre la proposition et le projet éducatif territorial,
  • de la compatibilité de la proposition avec l’intérêt du service,
  • de garanties pédagogiques suffisantes.

La possibilité de report à la rentrée de 2014

Le décret prévoit une possibilité de report pour 2014. La demande doit être effectuée par le Maire de la commune ou le Président de l’EPCI intéressé avant le 31 mars 2013. La demande de report est réalisée après avoir recueilli l’avis du Conseil Général qui dispose d’un délai de 20 jours pour répondre (au delà, sa réponse est réputée favorable). Le Maire ou le Président de l’EPCI doit donc saisir le Conseil Général avant le 9 mars 2013.

En savoir plus…

La circulaire N°2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires

Le guide pratique pour la mise en œuvre des rythmes scolaires et ses les questions/réponses sur l’organisation des activités périscolaires, leur encadrement et les modalités de financement

les temps scolaires et les rythmes de l’enfant

Les écoliers français ont 864 heures de cours par an (12 % de plus que la moyenne de l’OCDE) en 144 jours (20 % de moins que les autres en moyenne). Ils connaissent donc les journées les plus longues, auxquelles il faut ajouter, pour les élèves qui rencontrent des difficultés, 30 minutes à 1 heure d’aide personnalisée (2h maximum par semaine).

Ce constat de journées peu adaptées aux capacités d’apprentissage des enfants a conduit la communauté éducative à engager une réforme des temps scolaires qui vise à mieux répartir les heures de classe sur des journées plus nombreuses et plus efficaces.

En contrepartie d’une demi-journée supplémentaire, le mercredi ou le samedi, les quatre autres journées sont allégées pour être plus en phase avec les rythmes biologiques des enfants. Les chercheurs s’accordent sur deux moments plus propices aux apprentissages : la deuxième partie de la matinée et, pour les plus grands, la deuxième partie de l’après-midi, sous réserve que le rythme veille/sommeil soit respecté.

Par ailleurs, au delà du calendrier hebdomadaire, des variations annuelles saisonnières (périodes de plus grande fatigue, notamment autour de la Toussaint) sont repérées comme l’intérêt de deux semaines complètes de vacances.

Plus d’informations :

Et ailleurs ?

Les comparaisons internationales sont à manier avec précaution. En premier lieu, elles portent sur des objets d’études parfois peu comparables (nombre d’habitants d’un pays, climat, urbanisme-concentration…) et sont souvent le résultat d’une histoire spécifique, faite d’adaptations de systèmes plus anciens.

Par ailleurs, les chercheurs ne font pas encore émerger de corrélation entre les résultats aux tests PISA et l’organisation des temps scolaires. Les relations sont plus complexes.

Pour autant, l’école française ses caractérise par :
- un classement PISA modeste, avec des résultats assez bons (dans la moyenne de l’OCDE)
- des journées trop longues et trop peu nombreuses,
- de fortes inégalités entre les élèves, dont les résultats sont très corrélés à l’origine sociale des élèves (17 % des variations de résultats entre élèves sont expliqués par la catégorie socio-professionnelle des parents).

Une organisation atypique
Qu’il s’agisse du nombre d’heures d’école par jour, du nombre de jours de classe ou encore du nombre de jours d’école par semaine, la France occupe une position atypique. Les journées les plus longues, sur le nombre de jours le plus restreint, avec les semaines les plus courtes. Aucune de ces variables n’explique seule la réussite des élèves.

Mais des volumes comparables aux autres pays de l’OCDE
Le volume horaire annuel de classe est comparable à la moyenne OCDE. Par ailleurs, la France est cernée par des pays avec de meilleurs résultats PISA.

Concernant les vacances estivales, elles sont comparables à celles des Pays Bas mais plus courtes que celles de la Finlande. Toutefois, les écoliers français ont plus de petites vacances. Cette particularité est conforme aux préconisations de certains chronobiologistes (2 semaines de vacances) et peut donc constituer un atout à terme.